Article Préambule — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL JET SENSATIONS PORTICCIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 751 815 408 00024, dont le siège social est situé à Castagnola 20 167 Alata, Corse du Sud (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une ou plusieurs prestations (ci-après « le Client »).
Les prestations proposées par Jet Sensations comprennent notamment : la location et l'initiation au jet ski, les randonnées jet ski guidées, les randonnées quad et buggy, les formules combinées Terre & Mer, ainsi que les expériences signatures (Jet & Breakfast, Jet & Lunch, Sunset Jet Apéro) et les prestations de groupe.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et y adhérer sans réserve.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
Article 1 — Réservation et confirmation
La réservation est effectuée en ligne via le système de réservation disponible sur le site www.jet-sensations-porticcio.fr, par téléphone au 06 09 63 27 22, par email à contact@jet-sensations-porticcio.fr, ou directement sur les bases de Porticcio et Isolella.
La réservation est considérée comme définitive et le contrat formé entre les parties à réception d'une partie ou du paiement intégral de la prestation.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, notamment concernant le nombre de participants, leur coordonnée téléphonique, leur âge et leur condition physique. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du Client.
Article 2 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu'affichés sur le site internet du Prestataire. Ils sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué en totalité ou en partie au moment de la réservation, selon le canal utilisé : le paiement intégral est requis pour toute réservation effectuée en ligne par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée. Pour les réservations effectuées par téléphone ou directement sur nos bases, un acompte ou un paiement partiel peut être accepté, le solde étant réglé au plus tard le jour de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations ayant donné lieu à un paiement — même partiel — bénéficient du tarif convenu au moment de la réservation.
Dans le cas exceptionnel d'une hausse significative et imprévisible du prix du carburant survenant entre la date de réservation et la date de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de procéder à un ajustement tarifaire. Le Client en sera informé préalablement et dans les meilleurs délais, et pourra opter pour le maintien de sa réservation au nouveau tarif ou l'annulation avec remboursement intégral des sommes versées.
Article 3 — Conditions d'annulation et de remboursement
3.1 — Réservation individuelle (1 engin)
Pour toute réservation portant sur un seul engin (1 jet ski, 1 quad ou 1 buggy), le Client bénéficie d'une annulation gratuite avec remboursement intégral sous réserve que la demande d'annulation soit formulée au minimum 72 heures avant l'heure prévue de la prestation.
Passé ce délai de 72 heures, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié ou annulation à l'initiative du Prestataire.
3.2 — Réservations multiples (2 engins et plus)
Pour toute réservation portant sur plusieurs engins ou relevant d'une prestation de groupe, des conditions d'annulation spécifiques s'appliquent :
• Annulation gratuite avec remboursement intégral si la demande est formulée au minimum 10 jours avant la date de la prestation
• Entre 10 jours et 72 heures avant la prestation : remboursement de 50 % du montant total réglé
• Moins de 72 heures avant la prestation : aucun remboursement
3.3 — Annulation à l'initiative du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables (vent fort, mer agitée, orage), de panne matérielle, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté rendant la prestation impossible ou dangereuse.
Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client, à son choix :
• Un report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités
• Un avoir valable sur la saison en cours
• Un remboursement intégral des sommes versées
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni à aucun dédommagement au titre de frais annexes (déplacement, hébergement, repas, etc.) en cas d'annulation par le Prestataire pour l'un des motifs visés ci-dessus.
Article 4 — Conditions de participation et sécurité
La participation aux activités proposées par Jet Sensations est soumise au respect de certaines conditions, dans l'intérêt de la sécurité de chaque participant.
4.1 — Conditions générales
• Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toutes les sorties jet ski
• Le port du casque et des gants sont obligatoires pour toutes les sorties quad et buggy
• Les équipements de sécurité sont fournis par le Prestataire
• Tout participant doit respecter les consignes de sécurité données lors du briefing préalable à chaque sortie
• Tout comportement dangereux ou refus de se soumettre aux consignes de sécurité pourra entraîner l'exclusion immédiate du participant, sans remboursement
4.2 — Jet ski
• Les formules de location libre nécessitent la présentation d'un permis bateau valide
• Les formules Initiation et Randonnée sont accessibles sans permis, sous encadrement obligatoire et à tous les niveaux, y compris aux débutants
• La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives est strictement interdite et entraîne le refus d'accès à la prestation sans remboursement
• La conduite d'un jet ski est réservée aux personnes âgées de 16 ans révolus minimum, sur présentation d'une pièce d'identité valide. Des conditions d'âge spécifiques s'appliquent également pour la participation en tant que passager selon les formules — se renseigner auprès du Prestataire avant réservation
• Certaines conditions physiques minimales sont requises pour la pratique des activités. Toute personne présentant un handicap physique ou une limitation fonctionnelle susceptible d'affecter la conduite ou la sécurité est invitée à se rapprocher du Prestataire avant toute réservation afin d'évaluer la faisabilité de sa participation
• La pratique du jet ski est strictement interdite aux femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse. Toute participante enceinte se verra refuser l'accès à la prestation, y compris le jour J, sans droit à remboursement. En cas de non-déclaration volontaire d'une grossesse avérée, la responsabilité de Jet Sensations ne pourra en aucun cas être engagée pour tout incident, dommage ou préjudice survenant à la participante ou à l'enfant à naître
4.3 — Quad & Buggy
• Les randonnées quad et buggy sont accessibles à tous les niveaux, y compris aux débutants
• La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives est strictement interdite et entraîne le refus d'accès à la prestation sans remboursement
• La conduite d'un quadnécessite la présentation d'un permis A ou B valide
• La conduite d'un buggynécessite la présentation d'un permis B valide
• Des conditions d'âge spécifiques s'appliquent également pour la participation en tant que passager selon les formules — se renseigner auprès du Prestataire avant réservation
• Certaines conditions physiques minimales sont requises pour la pratique des activités. Toute personne présentant un handicap physique ou une limitation fonctionnelle susceptible d'affecter la conduite ou la sécurité est invitée à se rapprocher du Prestataire avant toute réservation afin d'évaluer la faisabilité de sa participation
• La pratique du quad et du buggy sont strictement interdites aux femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse. Toute participante enceinte se verra refuser l'accès à la prestation, y compris le jour J, sans droit à remboursement. En cas de non-déclaration volontaire d'une grossesse avérée, la responsabilité de Jet Sensations ne pourra en aucun cas être engagée pour tout incident, dommage ou préjudice survenant à la participante ou à l'enfant à naître
Article 5 — Responsabilités
5.1 — Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble des activités qu'il propose. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part dans l'organisation ou l'encadrement des prestations.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le Client ou les participants des consignes de sécurité, de la pratique d'une activité en dehors du cadre prévu, ou de tout comportement imprudent ou contraire aux instructions du personnel encadrant.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou vols d'effets personnels survenus pendant la prestation. Il est fortement conseillé au Client de ne pas apporter d'objets de valeur lors des sorties.
5.2 — Responsabilité du Client
Le Client est responsable de son comportement et de celui des participants qu'il a inscrits. Il garantit l'exactitude des informations fournies lors de la réservation et s'engage à informer le Prestataire de toute condition médicale ou physique susceptible d'affecter la participation à l'activité.
En cas de dommages causés aux équipements du Prestataire par le Client ou les participants du fait d'un comportement fautif ou d'un non-respect des consignes, le Client pourra être tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement.
Article 6 — Conditions météorologiques et force majeure
Les activités proposées par Jet Sensations sont des activités de plein air soumises aux aléas climatiques. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les itinéraires ou d'annuler les sorties en cas de conditions météorologiques ou maritimes jugées incompatibles avec la sécurité des participants.
Constituent notamment des cas de force majeure au sens des présentes CGV : les tempêtes, vents forts, orages, houle importante, ainsi que tout événement imprévisible et irrésistible rendant l'exécution de la prestation impossible ou dangereuse.
En cas de force majeure, les dispositions de l'article 3.3 s'appliquent. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements sur le déroulement des prestations.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@jet-sensations-porticcio.fr.
Article 8 — Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). En participant aux activités de Jet Sensations, le Client accepte que son image puisse être utilisée à ces fins, sauf opposition expresse formulée auprès du Prestataire avant le début de la prestation.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 10 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute réservation. L'acceptation des CGV est matérialisée par la validation de la réservation en ligne ou, le cas échéant, par la signature du bon de réservation remis sur place.
SARL JET SENSATIONS PORTICCIO
SIRET : 751 815 408 00024
A Castagnola
20 167 Alata
Contact :
06 09 63 27 22
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